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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site Lechevinimmo.fr vaut pleine acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) définies ci-après. Ces CGU étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lechevinimmo.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Lexique : « l’utilisateur » désigne tout internaute utilisant le présent site internet.
En vertu de l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lechevinimmo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1 – RESPONSABLES DU PRÉSENT SITE
• ÉDITEUR DU SITE – RESPONSABLE PUBLICATION
ERIC LECHEVIN IMMOBILIER (ELIM)
SAS au capital de 1500 euros
Siège social : 99 Avenue de la Plage, 62155, Merlimont
N° RCS (Boulogne) : B 809 525 934
N°TVA : FR 66 809 525 934
N° Siret : 80952593400026
Représentant légal : Lechevin Eric
Email : contact@lechevinimmo.fr
N° de carte professionnelle : CPI62072015000000278 (délivrée par la Préfecture du Pas-de-Calais, 62020, Arras CEDEX 09)
Montant de la garantie financière : 110 000 euros
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
• DESIGN ET RÉALISATION : SARL KECHKIYA, Aéroport le Touquet Côte d’Opale, Centre d’Affaires, 62520, Le Touquet Paris Plage.
Représentant : Alain Aymard.
• DÉVELOPPEUR : Société Kechkiya
2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Lechevin Immo fournit aux visiteurs du site Lechevinimmo.fr des informations sur les prix du marché immobilier. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, LechevinImmo.fr ne saurait être tenu responsable d’omission, inexactitude ou carence dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LechevinImmo.fr ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Lechevinimmo.fr n’assume aucune responsabilité, notamment en terme de préjudice financier ou de manque à gagner résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services. L’utilisateur est mis en garde sur les spécificités de chaque transaction immobilière, et est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations figurant sur le présent site.
Services d’agence immobilière
Eric Lechevin Immobilier propose aux utilisateurs des services d’agence immobilière dans le cadre de la vente ou gestion locative de leur bien immobilier. Dans ce cadre, Eric Lechevin Immobilier agit en tant qu’agent immobilier.
Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, Eric Lechevin Immobilier est titulaire d’une carte professionnelle n° CPI62072015000000278 permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la Préfecture du Pas-de-Calais, 62020, Arras CEDEX 09.
Eric Lechevin Immobilier a souscrit une garantie financière Allianz IARD de 110 000€ en Gestion sur immeubles et fonds de commerce et Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Disponibilité des services
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens en terme de disponibilité des services. En principe, le site Lechevinimmo.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SAS Eric Lechevin Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention. L’Editeur peut néanmoins suspendre l’accès au site internet lechevinimmo.fr sans préavis pour des raisons de maintenance et de mises à niveau, et n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices pouvant en découlant pour l’utilisateur ou tout tiers.
Estimation en ligne
Les utilisateurs du site lechevinimmo.fr ont à leur disposition un simulateur fourni par la société JESTIMO leur permettant d’estimer la valeur d’un bien immobilier. En ayant recours à ce service, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de la société JESTIMO.
Le résultat de cette estimation n’est qu’approximatif et ne peut être garanti exact : l’utilisateur exploite ces calculs avec discernement.
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu présent sur le site lechevinimmo.fr est la propriété exclusive de la SAS Eric Lechevin Immobilier , à l’exception des contenus appartenant à nos partenaires. Il est le seul propriétaire des droits de la propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels..).
Ce contenu est disponible pour un usage privé, et non collectif, conformément au Code de la propriété intellectuelle (Articles L.122-5.2° , 3°a et L.122-4).
Toute reproduction ou distribution de ce contenu non autorisée, même partielle, est strictement prohibée, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce quel que soit le moyen ou procédé utilisé.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lexique : aux termes de l’article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°78-87 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par l’article L.226-13 du Code pénal, et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
La présente politique de confidentialité précise la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous visitez notre site lechevinimmo.fr , conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Tout utilisateur du présent site est réputé avoir accepté cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de celle-ci, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet lechevinimmo.fr
En cas de litige relatif aux données personnelles, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles que nous collectons
La SAS Eric Lechevin Immobilier ne collecte que les informations personnelles de l’utilisateur strictement nécessaires à la réalisation des services proposés par le site lechevinimmo.fr , conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles que vous nous confiez sont ainsi destinées à vous proposer des services adaptés et personnalisés. Plus précisément, elles nous servent à vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes, à vous mettre en relation avec l’un de nos agents immobiliers pour vous accompagner dans votre projet immobilier, à vous proposer des services personnalisés selon vos besoins. De plus, lechevinimmo.fr peut être amené à utiliser ces informations afin de réaliser un suivi statistique d’utilisation de son site et de mieux connaître ses internautes afin de répondre à leurs demandes par mail ou téléphone.
Nous utilisons par ailleurs ces informations pour communiquer avec vous. En remplissant le formulaire de contact disponible sur lechevinimmo.fr , l’utilisateur accepte d’être contacté par la SAS Eric Lechevin Immobilier.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en nous adressant sa demande par mail à cette adresse : contact@lechevinimmo.fr , ou par courrier à l’adresse suivante : 99 Avenue de la Plage, 62155, Merlimont.
Une telle demande doit être signée et être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la carte nationale d’identité).
La non divulgation de vos données personnelles à des tiers
Lechevin Immobilier s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées en ligne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lechevinimmo.fr n’est divulguée à des tiers non partenaires : celles-ci sont confidentielles. Aucune de ces informations n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèque d’un changement de dirigeant de la SAS Eric Lechevin Immobilier et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de confidentialité des données personnelles de l’utilisateur du site lechevinimmo.fr
Conservation de vos données personnelles
Sans demande de suppression de ses données personnelles par l’utilisateur, nous les conservons pendant 5ans à partir de la date d’inscription à une alerte mail ou l’utilisation du formulaire de contact.
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Estimation en ligne
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